SARO-SIVOM

La commune d’Orgeval s’insère sur le périmètre de deux syndicats d’assainissement, le Syndicat d’Assainissement de la Région d’Orgeval (SARO) et le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de l’Hautil (SIARH). Les compétences de ces deux syndicats sont différentes : 

- le SARO intervient sur l’ensemble du service d’assainissement (contrôle des branchements particuliers, collecte des effluents, transport jusqu’à la station d’épuration et dépollution des eaux usées par l’usine de traitement de Morainvilliers),
 
- alors que le SIARH se charge uniquement de prendre en charge les effluents à la sortie du territoire de la commune, pour les transporter jusqu’à l’usine de dépollution du Syndicat Interdépartemental d’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP) à Triel sur Seine. Le contrôle des branchements et la collecte des effluents restent de la compétence du SARO et de son délégataire, la société TERNOIS.
 
Afin de faire bénéficier l’ensemble des usagers d’une même tarification pour un même service, le SARO a donc créé deux redevances distinctes :
 
- la première pour le service de collecte des eaux usées, géré par le SARO et TERNOIS, sur l’ensemble du territoire d’Orgeval,
 
- la seconde pour le service de traitement ;
o géré par le SARO et TERNOIS sur la majeure partie d’Orgeval (raccordée sur la station d’épuration de Morainvilliers)
o géré par le SIARH et la Lyonnaise des Eaux pour votre secteur.
 
Jusqu’en 2008, le SARO ne percevait aucune redevance auprès des usagers du secteur du SIARH ; c'est-à-dire qu’une éventuelle dépense de réparation d’un réseau dans votre rue aurait été payé par les usagers SARO, alors que les usagers SIARH ne payaient aucune redevance pour ce service. Un usager SARO aurait alors été en droit de se plaindre, à juste titre, d’une situation privilégiée des usagers SIARH.
 
Pour supprimer ce déséquilibre (les habitants d’Orgeval, qu’ils se trouvent sur le secteur SARO ou sur le secteur SIARH, dépendant d’un même service), le comité syndical a fixé par délibération lors de sa séance du 11 décembre 2008 le nouveau tarif de sa redevance au titre de la collecte des eaux usées :
- part fixe : 5 €
- part variable : 0,15 € par m

Cette redevance est due par l’ensemble des habitants de la commune d’Orgeval, alors qu’auparavant elle était payée par les seuls habitants raccordés à la station d’épuration de Morainvilliers. La création de cette redevance ne constitue qu’une régularisation d’une situation par le passé anormale.
 
La seconde partie de l’augmentation porte sur la redevance du délégataire. Pendant de nombreuses années, l’effort d’investissement et d’exploitation a porté sur la station d’épuration. Ce n’est plus le cas aujourd’hui ; la Police de l’eau accorde autant d’importance à la qualité du système de collecte des eaux usées qu’à la qualité du traitement par la station d’épuration.
 
Ainsi, l’arrêté d’autorisation du préfet qui portait en 1993 uniquement sur les normes de rejet de la station d’épuration, comportera également en 2010 un volet sur l’amélioration du fonctionnement du réseau d’assainissement (meilleure étanchéité, conformité des branchements, limitation des déversements d’eaux usées en Seine). Ces nouvelles actions s’inscrivent dans le respect des exigences de la Directive Cadre sur l’Eau qui fixent des objectifs à atteindre à l’échéance 2015 et s’effectuent sous le contrôle des services de la Police de l’Eau.
 
Afin d’atteindre les objectifs fixés par l’Etat, le SARO a demandé aux candidats lors de la renégociation de son contrat d’affermage des prestations renforcées sur le réseau de collecte des eaux usées :
 
- Réalisation d’une campagne de mesures des débits sur les réseaux d’assainissement, visant à localiser les eaux parasites afin de les supprimer
- Inspection télévisée : 2220 m par an au lieu de 1000 m
- Enquêtes de conformité des branchements : 280 contrôles par an au lieu de 60
- Conventions de déversements non domestiques : 12 au lieu de 0
- Engagement de réduction des eaux claires parasites de 15% sur la durée du contrat
 
Les tarifs de la redevance collecte du délégataire ont donc été modifiés ainsi :

Cette augmentation de 1,82 € HT par mois semble raisonnable compte tenu des enjeux actuels de préservation des rivières.

Le prix global du service d'assainissement reste toujours inférieur pour un usager se déversant vers le SIARH à celui d'un usager raccordé sur la station d'épuration du SARO.