SARO-SIVOM

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) sous la référence (en cours d'enregistrement).
Les informations personnelles que vous nous communiquez, soit par l’envoi de courrier électronique, soit par inscription à un service (notamment la lettre d’informations électroniques, commande d’acte d’Etat Civil, ou tout autre service électronique) ou par tout autre moyen sont destinées à l’usage exclusif du SARO-SIVOM du Pincerais. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers à quelque fin que ce soit, notamment commerciale.
 Conformément à l'article 27 de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, et de suppression des données personnelles vous concernant. Ce droit est exercé sur demande expresse adressée au Directeur de la publication, par voie postale uniquement.

Haut de page

L’ensemble du site, textes, images, animation, sons, vidéos, structure technique et éditoriale, savoir-faire, bases de données, fichiers téléchargeables de toute nature et de tout format, ainsi que tout autre élément intégré au site, sont la propriété du SARO-SIVOM du Pincerais, (à l’exception des droits régis par les licences d’utilisation des logiciels utilisés pour la gestion du site), sauf mention contraire expresse. Ils sont par conséquent protégés par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie, représentation, importation de tout ou partie du site sur format électronique de toute nature, est formellement prohibée, sauf autorisation expresse du directeur de publication ou courte citation mentionnant la source. Le non respect de ces dispositions constituerait un délit de contrefaçon, passible de sanctions pénales prévues à l’article L-335.2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
La reproduction sur papier est toutefois autorisée, dans le respect des conditions suivantes : pour un usage privé ou pédagogique, excluant toute utilisation commerciale ou publicitaire. Les informations reproduites le sont à l’identique, aucune altération ou modification ne doit être apportée.
La source des données doit être clairement mentionnée (par exemple "source : site internet du SARO-SIVOM du Pincerais, www.saro-sivom.fr")
Les demandes d’utilisation ou de reproduction d’éléments publiés sur le site (en particulier le logo du syndicat et les photos) à titre professionnel ou associatif doivent être adressées au secrétariat par voie postale ou courrier électronique.

Haut de page

Les documents et informations publiés sur ce site font l’objet de nombreux contrôles. Ils peuvent toutefois contenir des inexactitudes ou approximations dans leurs contenus, ou des erreurs de liens. Si vous en constatez, n’hésitez pas à les signaler au service Communication pour correction à cette adresse : 0139756053@wanadoo.fr
Ils sont ouverts à la consultation à titre indicatif, et sont par conséquent inopposables au syndicat en cas de litige. Ils sont en outre susceptibles de modification à tout moment et sans préavis.

Haut de page

Tout lien vers le site internet du SARO-SIVOM du Pincerais nécessite l’autorisation préalable du directeur de la publication. Les demandes d’autorisation sont à adresser au secrétariat.
Les sites sollicitant la création d’un lien vers celui du syndicat sont vérifiés par le secrétariat au moment de la création du lien. Toutefois le SARO-SIVOM du Pincerais ne maîtrise en aucun cas la publication des informations, documents et fichiers ou éléments de toute nature qui y figurent. Par conséquent, vous visitez ces sites sous votre entière et totale responsabilité. Le SARO-SIVOM du Pincerais ne saurait être tenue pour responsable de leurs contenus ou des dommages de toute nature résultant de leur consultation (notamment la transmission de virus informatiques).
Après autorisation, le lien doit pointer vers l’adresse de la page d’accueil, www.saro-sivom.fr. La création vers une ou plusieurs pages intérieures est interdite, sauf dérogation expresse accordée par le Directeur de la Publication.
Les liens créés depuis le site du syndicat vers des sites externes le sont à titre indicatif. En cliquant sur l’un d’eux, vous quittez le site de du syndicat, et vous visitez un autre site. Ces sites sont vérifiés par le secrétariat au moment de la création du lien. Toutefois le SARO-SIVOM du Pincerais ne maîtrise en aucun cas la publication des informations, documents et fichiers ou éléments de toute nature qui y figurent. Par conséquent, vous visitez ces sites sous votre entière et totale responsabilité. Le SARO-SIVOM du Pincerais ne saurait être tenue pour responsable de leurs contenus ou des dommages de toute nature résultant de leur consultation (notamment la transmission de virus informatiques).
Le SARO-SIVOM du Pincerais se réserve le droit, à tout moment de supprimer un lien, sans préavis et sans contrepartie.

Haut de page

Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires à une bonne navigation sur internet, notamment de se protéger contre la transmission de virus ou l’installation de tout programme informatique sur son ordinateur, à son insu ou contre sa volonté.
Le SARO-SIVOM du Pincerais décline toute responsabilité relative à des dommages directs ou indirects causés par la navigation sur son site ou sur un site externe qui lui est lié.
Il ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de dysfonctionnement du réseau internet, d’une inaccessibilité totale ou partielle au site pour quelque raison que ce soit, notamment des opérations de maintenance technique ou de dysfonctionnements de son système informatique.
Ce site internet est régi par le droit français.
En cas de non respect des règles en vigueur telles que précisées ci-dessus, le SARO-SIVOM du Pincerais se réserve le droit de porter tout litige devant le tribunal compétent.

Haut de page