Syndicat d'Assainissement de la Région d'Orgeval - SARO/Compétences/Les habitations non raccordées au réseau public des eaux usées
Les habitations non raccordées au réseau public des eaux usées
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 impose la conformité des rejets des eaux usées afin de ne pas polluer le milieu naturel. Ainsi il est interdit de rejeter des eaux usées dans les rivières ou les canalisations des eaux pluviales (EP).
Les habitations non reliées au réseau publique d’eaux usées (plus communément appelé « tout à l’égout) sont donc équipées d’un système individuel d’assainissement non collectif.
La conception et le fonctionnement de ces systèmes sont aussi définis et réglementés par des arrêtés du 7 septembre 2009.
Le contrôle de ces installations est obligatoire au même titre que le contrôle de la conformité des rejets dans les réseaux.
Si vous êtes concernés nous vous invitons à donner suite dans les meilleurs délais au courrier que vous a adressé le SARO.
Nous recommandons aussi aux personnes ayant un tel système de contacter le SARO pour un diagnostic de leur installation, les techniciens du SARO sont compétents pour vous recommander les modifications éventuelles à apporter à votre installation afin qu’elle soit conforme.